Code général des collectivités territoriales · Article

Article R3341-1

Article abrogé, en vigueur du 11 novembre 2012 au 1er janvier 2026.

Carte de l'article R3341-1 du Code général des collectivités territoriales : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

  • Code général de la propriété des personnes publ... - art. R2321-4 (V)
  • Code général des collectivités territoriales - art. D6265-1 (V)
  • Code général des collectivités territoriales - art. D6265-2 (V)
  • Code général des collectivités territoriales - art. D6365-1 (V)
  • Code général des collectivités territoriales - art. D6365-2 (V)
  • Code général des collectivités territoriales - art. R1424-32-1 (V)
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