Article R3443-1-1

Article en vigueur depuis le 11 avril 2016.

Carte de l'article R3443-1-1 du Code général des collectivités territoriales : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er janvier 2009 au 11 avril 2016 (modifiée)
• Rédaction depuis le 11 avril 2016 (en vigueur) — issue de : Décret n°2016-423 du 8 avril 2016 - art. 5

Décrets liés (1)

• Décret n° 2021-653 du 26 mai 2021 relatif aux dotations de l'Etat aux collectivités territoriales (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°2021-653 du 26 mai 2021 - art. 2 (V)
• Code général des collectivités territoriales - art. R3543-3 (Ab)
• Code général des collectivités territoriales - art. R3563-2 (VT)