Article R3511-1

Article abrogé, en vigueur du 21 octobre 2013 au 1er janvier 2026.

Carte de l'article R3511-1 du Code général des collectivités territoriales : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 26 décembre 2002 au 31 mars 2011 (modifiée) — issue de : Décret 2002-1504 2002-12-24; Décret n°2002-1504 du 24 décembre 2002 - art. 2 () JORF 26 décembre 2002
• Rédaction du 31 mars 2011 au 21 octobre 2013 (modifiée) — issue de : Décret n°2002-1504 du 24 décembre 2002; Décret n°2011-330 du 25 mars 2011 - art. 3
• Rédaction du 21 octobre 2013 au 1er janvier 2026 (abrogé) — issue de : Décret n°2013-938 du 18 octobre 2013 - art. 1 (V)