Article R3551-6-3

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2016 au 1er janvier 2026.

Carte de l'article R3551-6-3 du Code général des collectivités territoriales : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 12 octobre 2006 au 1er janvier 2016 (modifiée) — issue de : Décret 2002-1504 2002-12-24; Décret n°2006-1242 du 10 octobre 2006 - art. 3 () JORF 12 octobre 2006
• Rédaction du 1er janvier 2016 au 1er janvier 2026 (abrogé) — issue de : Décret n°2002-1504 du 24 décembre 2002; Décret n°2015-1689 du 17 décembre 2015 - art. 4

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code général des collectivités territoriales - art. R3551-6-6 (Ab)