Article R4252-1

Article en vigueur depuis le 9 avril 2000.

Carte de l'article R4252-1 du Code général des collectivités territoriales : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 9 avril 2000 (en vigueur) — issue de : Décret 2000-318 2000-04-07; Décret 2000-318 2000-04-07 jorf 9 avril 2000

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Code de la recherche - art. R111-1 (V)
• Code général des collectivités territoriales - art. R4252-2 (V)
• Code général des collectivités territoriales - art. R4252-3 (V)