Code général des collectivités territoriales · Article
Article R4421-2
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2018.
Carte de l'article R4421-2 du Code général des collectivités territoriales : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (8)
- Rédaction du 5 mai 2002 au 8 juin 2006 (modifiée) — issue de : Décret 2000-318 2000-04-07; Décret n°2002-823 du 3 mai 2002 - art. 1 ()
- Rédaction du 7 juin 2006 au 1er mai 2010 (modifiée) — issue de : Décret 2000-318 2000-04-07
- Rédaction du 1er mai 2010 au 1er janvier 2011 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-429 du 29 avril 2010 - art. 6 (V)
- Rédaction du 1er janvier 2011 au 22 mars 2015 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-633 du 8 juin 2010 - art. 8
- Rédaction du 22 mars 2015 au 1er janvier 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-938 du 18 octobre 2013 - art. 1 (VD)
- Rédaction du 1er janvier 2016 au 1er avril 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2015-1783 du 28 décembre 2015 - art. 9
- Rédaction du 1er avril 2017 au 1er janvier 2018 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-456 du 29 mars 2017 - art. 9
- Rédaction depuis le 1er janvier 2018 (en vigueur) — issue de : Décret n°2017-1777 du 27 décembre 2017 - art. 3
Textes qui citent la rédaction actuelle (2)
- Code général des collectivités territoriales - art. R4421-5-1 (V)
- Code général des collectivités territoriales - art. R4421-6 (M)