Article R4421-5

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2018.

Carte de l'article R4421-5 du Code général des collectivités territoriales : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 5 mai 2002 au 22 mars 2015 (modifiée) — issue de : Décret 2000-318 2000-04-07; Décret n°2002-823 du 3 mai 2002 - art. 1 ()
• Rédaction du 22 mars 2015 au 1er avril 2017 (modifiée) — issue de : Décret n° 2000-318 du 7 avril 2000; Décret n°2013-938 du 18 octobre 2013 - art. 1 (VD)
• Rédaction du 1er avril 2017 au 1er janvier 2018 (modifiée) — issue de : Décret n° 2000-318 du 7 avril 2000; Décret n°2017-456 du 29 mars 2017 - art. 9
• Rédaction depuis le 1er janvier 2018 (en vigueur) — issue de : Décret n° 2000-318 du 7 avril 2000; Décret n°2017-1777 du 27 décembre 2017 - art. 1 (V); Décret n°2017-1777 du 27 décembre 2017 - art. 3

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code général des collectivités territoriales - art. R4421-6 (M)