Article R4424-32

Article en vigueur depuis le 5 mai 2002.

Carte de l'article R4424-32 du Code général des collectivités territoriales : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 5 mai 2002 (en vigueur) — issue de : Décret 2000-318 2000-04-07; Décret n°2002-823 du 3 mai 2002 - art. 1 ()

Décrets liés (1)

• Décret n° 2016-1539 du 15 novembre 2016 relatif à l'établissement public chargé au sein du service public de l'emploi de la formation professionnelle des adultes (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°2016-1539 du 15 novembre 2016 - art. 6 (VD)
• Code de l'éducation - art. R215-1 (M)