Article R4432-11

Article en vigueur depuis le 14 juillet 2010.

Carte de l'article R4432-11 du Code général des collectivités territoriales : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 9 avril 2000 au 16 avril 2005 (modifiée) — issue de : Décret 2000-318 2000-04-07; Décret 2000-318 2000-04-07 jorf 9 avril 2000
• Rédaction du 16 avril 2005 au 14 juillet 2010 (modifiée) — issue de : Décret 2000-318 2000-04-07
• Rédaction depuis le 14 juillet 2010 (en vigueur) — issue de : LOI n° 2010-788 du 12 juillet 2010 - art. 250 (V)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2016-1596 du 24 novembre 2016 relatif au renouvellement des conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux et des conseils de la culture, de l'éducation et de l'environnement en Guyane, en Guadeloupe, en Martinique, à Mayotte et à La Réunion (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°2016-1596 du 24 novembre 2016 - art. 2 (V)
• Code général des collectivités territoriales - art. R4437-5 (VT)