Code général des collectivités territoriales · Article

Article R5211-15

Article abrogé, en vigueur du 9 avril 2000 au 1er janvier 2026.

Carte de l'article R5211-15 du Code général des collectivités territoriales : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Décrets liés (1)

  • Décret n° 2025-1428 du 30 décembre 2025 relatif à la généralisation du compte financier unique et à l'harmonisation du cadre budgétaire et comptable des collectivités territoriales, de leurs groupements et de leurs établissements (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

  • Décret n°2025-1428 du 30 décembre 2025 - art. 1
  • Code général des collectivités territoriales - art. R2313-4 (Ab)
  • Code général des collectivités territoriales - art. R3313-5 (Ab)
  • Code général des collectivités territoriales - art. R4312-5 (V)
  • Code général des collectivités territoriales - art. R5211-17 (Ab)
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