Article R5211-41

Article abrogé, en vigueur du 13 février 2016 au 1er juillet 2022.

Carte de l'article R5211-41 du Code général des collectivités territoriales : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 9 avril 2000 au 13 février 2016 (modifiée) — issue de : Décret 2000-318 2000-04-07; Décret 2000-318 2000-04-07 jorf 9 avril 2000
• Rédaction du 13 février 2016 au 1er juillet 2022 (abrogé) — issue de : Décret n° 2000-318 du 7 avril 2000; Décret n°2016-146 du 11 février 2016 - art. 1

Décrets liés (2)

• Décret n°2002-1275 du 22 octobre 2002 relatif à l'organisation du débat public et à la Commission nationale du débat public. (en vigueur)
• Décret n° 2019-481 du 21 mai 2019 modifiant diverses dispositions du code de l'urbanisme (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (15)

• Décret n°2002-1275 du 22 octobre 2002 - art. 11 (Ab)
• Décret n°2019-481 du 21 mai 2019 - art. 5
• Code de l'environnement - art. R121-11 (V)
• Code de l'urbanisme - art. D311-11-1 (V)
• Code de l'urbanisme - art. R*122-13 (V)
• Code de l'urbanisme - art. R*122-15 (VT)
• Code de l'urbanisme - art. R*123-25 (VT)
• Code de l'urbanisme - art. R*124-8 (VT)
• Code de l'urbanisme - art. R*311-5 (V)
• Code de l'urbanisme - art. R143-15 (M)
• Code de l'urbanisme - art. R153-21 (M)
• Code de l'urbanisme - art. R163-9 (M)
• Code de l'urbanisme - art. R332-25-2 (V)
• Code du patrimoine - art. D642-1 (Ab)
• Code général des collectivités territoriales - art. D5842-7 (VD)