Article R5216-1

Article en vigueur depuis le 20 mai 2026.

Carte de l'article R5216-1 du Code général des collectivités territoriales : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 29 juin 2004 au 20 mai 2026 (modifiée) — issue de : Décret 2000-318 2000-04-07; Décret n°2004-615 du 25 juin 2004 - art. 6 () JORF 29 juin 2004
• Rédaction depuis le 20 mai 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n° 2000-318 du 7 avril 2000; Décret n°2026-380 du 15 mai 2026 - art. 2

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Code général des collectivités territoriales - art. R5211-4 (V)
• Code général des collectivités territoriales - art. R5331-1 (Ab)