Code général des collectivités territoriales · Article
Article R5216-1
Article en vigueur depuis le 20 mai 2026.
CodeCode général des collectivités territoriales
RattachementSection 3 : Conditions d'exercice des mandats des membres du conseil de la communauté d'agglomération
Partie réglementaire
CINQUIEME PARTIE : LA COOPERATION LOCALE
LIVRE II : LA COOPÉRATION INTERCOMMUNALE
TITRE Ier : ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE COOPÉRATION INTERCOMMUNALE
CHAPITRE VI : Communauté d'agglomération
Section 3 : Conditions d'exercice des mandats des membres du conseil de la communauté d'agglomération
IdentifiantLEGIARTI000054112145
Texte parentLEGITEXT000006070633
Référencearticle R5216-1 du Code général des collectivités territoriales (version du 20 mai 2026)Légifrance →
1. I. − Le montant des indemnités de fonction des présidents des organes délibérants des communautés d'agglomération, mentionné à la première phrase de l'article L. 5211-12, est fixé en appliquant au terme de référence mentionné au même article le barème suivant :
Population
Président (taux en %)
De 20 000 à 49 000
90
De 50 000 à 99 999
110
Plus de 100 000
145
2. II. − Les indemnités maximales votées par les organes délibérants des communautés d'agglomération pour l'exercice effectif des fonctions de vice-président sont déterminées en appliquant au terme de référence mentionné à l'article L. 5211-12 le barème suivant :
Population
Vice-président (taux en %)
De 20 000 à 49 000
33
De 50 000 à 99 999
44
De 100 000 à 199 999
66
Plus de 200 000
72,50
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent.