Article D313-5

Article en vigueur depuis le 3 septembre 2026.

Carte de l'article D313-5 du Code général de la fonction publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er octobre 2025 au 3 septembre 2026 (modifiée) — issue de : Décret n°2025-695 du 24 juillet 2025 (V)
• Rédaction depuis le 3 septembre 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°2026-835 du 28 août 2026 - art. 1

Décrets liés (1)

• Décret n° 2026-835 du 28 août 2026 relatif aux modalités de calcul du sur-classement démographique des communes érigées en « stations classées de tourisme » (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Code général de la fonction publique - art. D313-7 (VD)
• Décret n°2026-835 du 28 août 2026 (V)