Article L1

Article en vigueur depuis le 1er mars 2022.

Carte de l'article L1 du Code général de la fonction publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er mars 2022 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2021-1574 du 24 novembre 2021 - art.

Décrets liés (3)

• Décret n° 2018-1351 du 28 décembre 2018 relatif à l'obligation de publicité des emplois vacants sur un espace numérique commun aux trois fonctions publiques (en vigueur)
• Décret n° 2020-1557 du 8 décembre 2020 relatif au congé de proche aidant dans la fonction publique (en vigueur)
• Décret n° 2023-825 du 25 août 2023 portant diverses dispositions relatives au congé de présence parentale et au congé de proche aidant dans la fonction publique (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°2018-1351 du 28 décembre 2018 - art. 1 (VT)
• Décret n°2020-1557 du 8 décembre 2020 - art. 1 (V)
• Décret n°2023-825 du 25 août 2023 - art. 7