Article L114-4

Article en vigueur depuis le 1er mars 2022.

Carte de l'article L114-4 du Code général de la fonction publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er mars 2022 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2021-1574 du 24 novembre 2021 - art.

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 1er décembre 2025 portant modification de l'arrêté du 8 juillet 2008 relatif à la désignation des personnels devant demeurer en fonction en cas de cessation concertée du travail dans les services de la navigation aérienne (en vigueur)
• Arrêté du 8 juillet 2008 relatif à la désignation des personnels devant demeurer en fonction en cas de cessation concertée du travail dans les services de la navigation aérienne (en vigueur, modifié par 2 textes)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2025-491 du 2 juin 2025 pris pour l'application de l'article L. 114-4 du code général de la fonction publique (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Code général de la fonction publique - art. L114-5 (V)
• Code général de la fonction publique - art. L114-5-1 (V)
• Code général de la fonction publique - art. R114-1 (V)
• Décret n°2025-491 du 2 juin 2025 (V)
• Arrêté du 1er décembre 2025 (V)