Article L121-11

Article en vigueur depuis le 1er mars 2022, cette rédaction s'applique jusqu'au 1er janvier 2029.

Carte de l'article L121-11 du Code général de la fonction publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er mars 2022 au 1er janvier 2029 (abrogation programmée) — issue de : Ordonnance n°2021-1574 du 24 novembre 2021 - art.
• Rédaction depuis le 1er janvier 2029 (entrée en vigueur différée) — issue de : Ordonnance n°2021-1574 du 24 novembre 2021 - art.; Ordonnance n°2025-1091 du 19 novembre 2025 - art. 19

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 7 février 2025 relatif à la procédure interne de recueil et de traitement des signalements émis par les lanceurs d'alerte au sein des ministères chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports (en vigueur)
• Arrêté du 10 décembre 2018 relatif à la procédure de recueil des signalements émis par les lanceurs d'alerte au sein du ministère chargé de l'éducation nationale (abrogé, modifié par 1 texte)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Code général de la fonction publique - art. L135-1 (V)
• Arrêté du 7 février 2025 (V)
• Arrêté du 7 février 2025 - art. 1 (V)
• Arrêté du 7 février 2025 - art. 10 (V)