Article L121-5

Article en vigueur depuis le 1er mars 2022.

Carte de l'article L121-5 du Code général de la fonction publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er mars 2022 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2021-1574 du 24 novembre 2021 - art.

Arrêtés liés (9)

• Arrêté du 28 décembre 2022 approuvant la charte de déontologie du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux (en vigueur)
• Arrêté du 28 juin 2023 approuvant le règlement intérieur du Conseil national de l'inspection du travail (en vigueur)
• Arrêté du 21 septembre 2023 modifiant les conditions de recours aux architectes-conseils et aux paysagistes-conseils dans les services de l'Etat (en vigueur)
• Arrêté du 7 février 2025 relatif à la procédure interne de recueil et de traitement des signalements émis par les lanceurs d'alerte au sein des ministères chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports (en vigueur)
• Arrêté du 25 février 2026 relatif à la création, à la composition et aux attributions du collège de déontologie au ministère de la justice (en vigueur)
• Arrêté du 29 mars 2017 approuvant la charte de déontologie du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux (abrogé)
• Arrêté du 10 décembre 2018 relatif à la procédure de recueil des signalements émis par les lanceurs d'alerte au sein du ministère chargé de l'éducation nationale (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 29 octobre 2019 relatif à la création, à la composition et aux attributions du collège de déontologie au ministère de la justice (abrogé)
• Arrêté du 8 juin 2009 approuvant la charte de déontologie du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux (abrogé, modifié par 1 texte)

Décrets liés (2)

• Décret n° 2018-106 du 15 février 2018 relatif au conseil national des enseignants-chercheurs des écoles nationales supérieures d'architecture (en vigueur)
• Décret n° 2023-709 du 1er août 2023 modifiant le statut particulier du corps des professeurs et du corps des maîtres de conférences des écoles nationales supérieures d'architecture (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (16)

• Décret n°2018-106 du 15 février 2018 - art. 7 (VD)
• Code général de la fonction publique - art. L121-4 (V)
• Code général de la fonction publique - art. L122-1 (V)
• Code général de la fonction publique - art. L122-3 (V)
• Code général de la fonction publique - art. L122-5 (V)
• Code général de la fonction publique - art. L124-21 (V)
• Code général de la fonction publique - art. L135-3 (V)
• Arrêté du 28 décembre 2022 - art. (V)
• Arrêté du 28 juin 2023 - art. 23 (V)
• Décret n°2023-709 du 1er août 2023 - art. 27
• Arrêté du 21 septembre 2023 (V)
• Décision n°127 du 25 septembre 2024 - art. (V)
• Arrêté du 7 février 2025 (V)
• Arrêté du 7 février 2025 - art. 1 (V)
• Arrêté du 25 février 2026 - art. 2 (V)
• Arrêté du 25 février 2026 - art. 3 (V)