Article L123-3

Article en vigueur depuis le 1er mars 2022.

Carte de l'article L123-3 du Code général de la fonction publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er mars 2022 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2021-1574 du 24 novembre 2021 - art.

Décrets liés (2)

• Décret n° 2018-105 du 15 février 2018 portant statut particulier du corps des professeurs et du corps des maîtres de conférences des écoles nationales supérieures d'architecture (en vigueur)
• Décret n° 2023-936 du 10 octobre 2023 relatif à la consultation par les établissements publics de santé du fichier national de déclaration à l'embauche (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Décret n°2018-105 du 15 février 2018 - art. 31 (VD)
• Décret n°2018-105 du 15 février 2018 - art. 48 (VD)
• Décret n°2023-936 du 10 octobre 2023 - art. 1
• Code de la santé publique - art. R1451-24 (V)