Code général de la fonction publique · Article
Article L124-3
Article en vigueur depuis le 1er mars 2022.
Carte de l'article L124-3 du Code général de la fonction publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (1)
- Rédaction depuis le 1er mars 2022 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2021-1574 du 24 novembre 2021 - art.
Arrêtés liés (4)
- Arrêté du 16 octobre 2025 modifiant l'arrêté du 9 mars 2022 relatif à la fonction de référent laïcité au sein du ministère de la transition écologique, du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et du ministère de la mer (en vigueur)
- Arrêté du 27 avril 2026 modifiant l'arrêté du 9 mars 2022 relatif à la fonction de référent laïcité au sein du ministère de la transition écologique, du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et du ministère de la mer (en vigueur)
- Arrêté du 9 mars 2022 relatif à la fonction de référent laïcité au sein du ministère de la transition écologique, du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et du ministère de la mer (en vigueur, modifié par 3 textes)
- Arrêté du 18 octobre 2022 modifiant l'arrêté du 9 mars 2022 relatif à la fonction de référent laïcité au sein du ministère de la transition écologique, du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et du ministère de la mer (en vigueur)
Décrets liés (1)
- Décret n° 2013-292 du 5 avril 2013 relatif au régime de droit public applicable aux personnels des groupements d'intérêt public (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (8)
- Décret n°2013-292 du 5 avril 2013 - art. 28 (VD)
- Code général de la fonction publique - art. L124-22 (V)
- Code général de la fonction publique - art. L124-26 (V)
- Code général de la fonction publique - art. L452-34 (V)
- Code général de la fonction publique - art. L452-38 (V)
- Code général de la fonction publique - art. L452-39 (V)
- Arrêté du 16 octobre 2025 (V)
- Arrêté du 27 avril 2026 (V)