Article L131-9

Article en vigueur depuis le 1er mars 2022.

Carte de l'article L131-9 du Code général de la fonction publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er mars 2022 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2021-1574 du 24 novembre 2021 - art.

Décrets liés (3)

• Décret n° 2016-1732 du 14 décembre 2016 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie et au compte personnel d'activité des fonctionnaires et des agents contractuels de la direction générale de la sécurité extérieure (en vigueur)
• Décret n° 2020-530 du 5 mai 2020 fixant pour une période limitée les modalités de titularisation dans un corps ou cadre d'emplois de la fonction publique des bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés à l'issue d'un contrat d'apprentissage (en vigueur)
• Décret n° 2023-1053 du 17 novembre 2023 relatif à la mise en œuvre du compte personnel d'activité et à la formation professionnelle tout au long de la vie à la direction générale de la sécurité extérieure (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (8)

• Décret n°2016-1732 du 14 décembre 2016 - art. 10 (V)
• Décret n°2016-1732 du 14 décembre 2016 - art. 11 (V)
• Décret n°2020-530 du 5 mai 2020 - art. 10 (V)
• Décret n°2020-530 du 5 mai 2020 - art. 20 (V)
• Décret n°2020-530 du 5 mai 2020 - art. 29 (V)
• Code général de la fonction publique - art. R421-10 (V)
• Code général de la fonction publique - art. R421-30 (V)
• Décret n°2023-1053 du 17 novembre 2023 - art. 8