Article L132-6-2

Article en vigueur depuis le 21 juillet 2023.

Carte de l'article L132-6-2 du Code général de la fonction publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 21 juillet 2023 (en vigueur)

Décrets liés (2)

• Décret n° 2012-601 du 30 avril 2012 relatif aux modalités de nominations équilibrées dans l'encadrement supérieur de la fonction publique (abrogé)
• Décret n° 2023-1381 du 28 décembre 2023 modifiant les règles applicables aux modalités de nominations équilibrées dans l'encadrement supérieur de la fonction publique (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°2012-601 du 30 avril 2012 - art. 4-1 (VT)
• Code général de la fonction publique - art. R132-14 (V)
• Décret n°2023-1381 du 28 décembre 2023 - art. 5