Code général de la fonction publique · Article

Article L2

Article en vigueur depuis le 1er mars 2022.

Carte de l'article L2 du Code général de la fonction publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Arrêtés liés (12)

  • Arrêté du 27 février 2026 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture de concours externe et interne pour l'accès au corps d'ingénieur de recherche de 2e classe du ministère de la culture (en vigueur)
  • Arrêté du 2 juin 2026 portant création de la commission consultative paritaire compétente à l'égard de certains agents contractuels du ministère de l'intérieur (en vigueur, modifié par 1 texte)
  • Arrêté du 22 octobre 2026 modifiant les arrêtés du 1er juin 2026 instituant des comités sociaux d'administration au sein du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer et relatif à la représentation des femmes et des hommes au sein des comités sociaux d'administration relevant du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer et l'arrêté du 2 juin 2026 portant création de la commission consultative paritaire compétente à l'égard de certains agents contractuels du ministère de l'intérieur (en vigueur)
  • Arrêté du 18 juillet 2014 portant création de la commission consultative paritaire compétente à l'égard de certains agents non titulaires du ministère de l'intérieur (abrogation programmée, modifié par 2 textes, abrogé)
  • Arrêté du 1er juin 2026 relatif à la représentation des femmes et des hommes au sein des comités sociaux d'administration relevant du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer (en vigueur, modifié par 1 texte)
  • Arrêté du 1er juin 2018 modifiant les arrêtés portant création de certaines commissions administratives paritaires et commissions consultatives paritaires et professionnelles et commissions aéronautiques du ministère de l'intérieur (en vigueur)
  • Arrêté du 1er décembre 2009 portant création d'une commission consultative paritaire compétente à l'égard de certains agents non titulaires des services déconcentrés du ministère de l'intérieur (abrogé)
  • Arrêté du 14 janvier 2002 portant création d'une commission consultative paritaire compétente à l'égard de certains agents contractuels de droit public de l'administration centrale du ministère de l'intérieur (abrogé, modifié par 1 texte)
  • Arrêté du 14 janvier 2002 portant création d'une commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents contractuels de droit public de l'administration centrale du ministère de l'intérieur occupant des emplois relevant de l'article 34 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations (abrogé, modifié par 1 texte)
  • Arrêté du 3 juin 2022 modifiant les arrêtés portant création de certaines commissions consultatives paritaires et professionnelles du ministère de l'intérieur (en vigueur)
  • Arrêté du 4 novembre 2008 modifiant l'arrêté du 14 janvier 2002 portant création d'une commission consultative paritaire compétente à l'égard de certains agents contractuels de droit public de l'administration centrale du ministère de l'intérieur (en vigueur)
  • Arrêté du 4 novembre 2008 modifiant l'arrêté du 14 janvier 2002 portant création d'une commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents contractuels de droit public de l'administration centrale du ministère de l'intérieur occupant des emplois relevant de l'article 34 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations (en vigueur)

Décrets liés (19)

  • Décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l'Etat (en vigueur)
  • Décret n°88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale (en vigueur)
  • Décret n°91-606 du 27 juin 1991 relatif à l'indemnité de départ allouée à certains militaires non officiers (en vigueur)
  • Décret n° 2008-824 du 21 août 2008 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des personnes bénéficiant des contrats mentionnés aux articles L. 5134-20, L. 5134-35 et L. 5134-65 du code du travail (en vigueur)
  • Décret n° 2016-1732 du 14 décembre 2016 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie et au compte personnel d'activité des fonctionnaires et des agents contractuels de la direction générale de la sécurité extérieure (en vigueur)
  • Décret n° 2018-1351 du 28 décembre 2018 relatif à l'obligation de publicité des emplois vacants sur un espace numérique commun aux trois fonctions publiques (en vigueur)
  • Décret n° 2019-341 du 19 avril 2019 relatif à la mise en œuvre de traitements comportant l'usage du numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques ou nécessitant la consultation de ce répertoire (en vigueur)
  • Décret n° 2019-1265 du 29 novembre 2019 relatif aux mutations dans la fonction publique de l'Etat et pris pour l'applications des dispositions des articles L. 512-21 et L. 512-22 du code général de la fonction publique (en vigueur)
  • Décret n° 2020-530 du 5 mai 2020 fixant pour une période limitée les modalités de titularisation dans un corps ou cadre d'emplois de la fonction publique des bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés à l'issue d'un contrat d'apprentissage (en vigueur)
  • Décret n° 2020-1106 du 3 septembre 2020 relatif aux mesures d'accompagnement en cas de suppression d'emploi dans la fonction publique hospitalière (en vigueur)
  • Décret n° 2021-246 du 3 mars 2021 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de la direction générale de la sécurité extérieure (en vigueur)
  • Décret n° 2021-1645 du 13 décembre 2021 relatif au personnel enseignant et hospitalier des centres hospitaliers et universitaires (en vigueur)
  • Décret n° 2022-1366 du 27 octobre 2022 complétant la liste des finalités et des catégories de responsables des traitements comportant l'usage du numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques ou nécessitant la consultation de ce répertoire (en vigueur)
  • Décret n° 2022-1465 du 24 novembre 2022 relatif aux conditions de santé particulières exigées pour l'exercice des fonctions relevant des corps de fonctionnaires actifs des services de la police nationale (en vigueur)
  • Décret n° 2023-1039 du 15 novembre 2023 modifiant les dispositions générales applicables aux fonctionnaires et aux agents contractuels de la direction générale de la sécurité extérieure (en vigueur)
  • Décret n° 2023-1053 du 17 novembre 2023 relatif à la mise en œuvre du compte personnel d'activité et à la formation professionnelle tout au long de la vie à la direction générale de la sécurité extérieure (en vigueur)
  • Décret n° 2023-1348 du 28 décembre 2023 relatif aux conditions de reversement et aux modalités de reprise d'aides au départ versées à certains militaires (en vigueur)
  • Décret n° 2024-641 du 27 juin 2024 relatif au régime de certains congés pour raison de santé des fonctionnaires et des agents contractuels de l'Etat (en vigueur)
  • Décret n° 2024-1228 du 30 décembre 2024 modifiant l'annexe au décret n° 2019-1265 du 29 novembre 2019 relatif aux lignes directrices de gestion et à l'évolution des attributions des commissions administratives paritaires (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (65)

  • Décret n°86-83 du 17 janvier 1986 - art. 28 (V)
  • Décret n°88-145 du 15 février 1988 - art. 17 (V)
  • Décret n°91-606 du 27 juin 1991 - art. 3 (V)
  • Décret n°2008-824 du 21 août 2008 - art. 18 (VT)
  • Décret n°2016-1732 du 14 décembre 2016 - art. 12 (V)
  • Décret n°2016-1732 du 14 décembre 2016 - art. 14 (V)
  • Décret n°2016-1732 du 14 décembre 2016 - art. 24-1 (V)
  • Décret n°2018-1351 du 28 décembre 2018 - art. 1 (VT)
  • Décret n°2019-341 du 19 avril 2019 - art. 2 (VD)
  • Décret n°2019-1265 du 29 novembre 2019 - art. 12 (VT)
  • Décret n°2019-1265 du 29 novembre 2019 - art. 19 (VT)
  • Décret n°2019-1265 du 29 novembre 2019 - art. 27 (VT)
  • Décret n°2020-530 du 5 mai 2020 - art. 30 (V)
  • Décret n°2020-1106 du 3 septembre 2020 - art. 5 (VD)
  • Ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021 - art. 4 (V)
  • Décret n°2021-246 du 3 mars 2021 - art. 18 (V)
  • Code général de la fonction publique - art. D311-1 (VD)
  • Code général de la fonction publique - art. L124-3 (V)
  • Code général de la fonction publique - art. L131-10 (V)
  • Code général de la fonction publique - art. L131-8 (V)
  • Code général de la fonction publique - art. L135-6 (V)
  • Code général de la fonction publique - art. L231-1 (V)
  • Code général de la fonction publique - art. L311-2 (V)
  • Code général de la fonction publique - art. L325-21 (V)
  • Code général de la fonction publique - art. L325-3 (V)
  • Code général de la fonction publique - art. L325-5 (V)
  • Code général de la fonction publique - art. L331-1 (V)
  • Code général de la fonction publique - art. L421-2 (V)
  • Code général de la fonction publique - art. L422-3 (V)
  • Code général de la fonction publique - art. L441-4 (V)
  • Code général de la fonction publique - art. L7 (V)
  • Code général de la fonction publique - art. L826-3 (V)
  • Code général de la fonction publique - art. L827-1 (V)
  • Code général de la fonction publique - art. R123-6 (V)
  • Code général de la fonction publique - art. R135-2 (V)
  • Code général de la fonction publique - art. R232-1 (VD)
  • Code général de la fonction publique - art. R321-7 (VD)
  • Code général de la fonction publique - art. R327-53 (V)
  • Code général de la fonction publique - art. R331-1 (V)
  • Code général de la fonction publique - art. R413-19 (V)
  • Code général de la fonction publique - art. R413-35 (V)
  • Code général de la fonction publique - art. R413-47 (V)
  • Code général de la fonction publique - art. R421-32 (V)
  • Code général de la fonction publique - art. R422-145 (VD)
  • Code général de la fonction publique - art. R423-31 (V)
  • Code général de la fonction publique - art. R423-32 (V)
  • Code général de la fonction publique - art. R423-37 (V)
  • Code général de la fonction publique - art. R441-12 (VD)
  • Code général de la fonction publique - art. R442-10 (V)
  • Décret n°2021-1645 du 13 décembre 2021 - art. 17-1 (V)
  • Décret n°2022-1366 du 27 octobre 2022 - art. 1
  • Décret n°2022-1465 du 24 novembre 2022 - art. 9
  • Décret n°2023-1039 du 15 novembre 2023 - art. 37
  • Décret n°2023-1039 du 15 novembre 2023 - art. 63
  • Décret n°2023-1053 du 17 novembre 2023 - art. 17
  • Décret n°2023-1053 du 17 novembre 2023 - art. 8
  • Décret n°2023-1053 du 17 novembre 2023 - art. 9
  • Décret n°2023-1348 du 28 décembre 2023 - art. 1
  • Décret n°2024-641 du 27 juin 2024 - art. 4
  • Accord collectif du 25 juin 2024 - art. (V)
  • Décret n°2024-1228 du 30 décembre 2024 - art. 2
  • Arrêté du 27 février 2026 - art. 10 (V)
  • Arrêté du 2 juin 2026 - art. 1 (V)
  • Arrêté du 22 octobre 2026 - art. 7
  • Code de la sécurité sociale. - art. L223-1 (V)
Source : base LEGI (Légifrance), Légifrance, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance. Les liens entre textes sont ceux de LEGI (« lien LEGI »), de leurs visas (« visa ») ou déduits d'un lien « modifie » / « abroge » (« succession »).