Article L212-7

Article en vigueur depuis le 1er mars 2022.

Carte de l'article L212-7 du Code général de la fonction publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er mars 2022 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2021-1574 du 24 novembre 2021 - art.

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 26 janvier 2026 portant ouverture des concours d'admission au cycle de formation des élèves directeurs d'hôpital (en vigueur)
• Arrêté du 26 janvier 2026 portant ouverture des concours d'admission au cycle de formation des élèves directeurs d'établissement sanitaire, social et médico-social (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Arrêté du 26 janvier 2026 - art. 3 (V)
• Arrêté du 26 janvier 2026 - art. 3 (V)