Code général de la fonction publique · Article

Article L3

Article en vigueur depuis le 1er mars 2022.

Carte de l'article L3 du Code général de la fonction publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Arrêtés liés (14)

  • Arrêté du 6 mars 1995 déterminant les catégories d'assurés sociaux relevant d'une caisse primaire d'assurance maladie, d'une caisse générale de sécurité sociale ou d'une caisse d'allocations familiales autre que celle du lieu de résidence (en vigueur, modifié par 3 textes)
  • Arrêté du 8 novembre 2018 relatif au téléservice dénommé « FranceConnect » créé par la direction interministérielle du numérique (en vigueur, modifié par 2 textes)
  • Arrêté du 13 mai 2025 fixant pour la fonction publique de l'Etat la liste, la structuration, la présentation des données contenues dans les bases de données sociales (en vigueur)
  • Arrêté du 17 mars 2026 modifiant l'arrêté du 8 novembre 2018 relatif au téléservice dénommé « FranceConnect » créé par la direction interministérielle du numérique et du système d'information et de communication de l'Etat (en vigueur)
  • Arrêté du 21 janvier 1981 FIXANT LA LISTE DES ASSURES SOCIAUX QUI DOIVENT ETRE AFFILIES A UNE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE OU A UNE CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES AUTRE QUE LA CAISSE DU LIEU DE RESIDENCE (abrogé)
  • Arrêté du 26 décembre 2022 déterminant les catégories d'assurés sociaux relevant d'une caisse primaire d'assurance maladie ou d'une caisse d'allocations familiales autre que celle du lieu de résidence (en vigueur)
  • Arrêté du 10 août 2017 modifiant l'arrêté du 6 mars 1995 fixant la liste des assurés sociaux qui doivent être affiliés à une caisse d'assurance maladie autre que la caisse du lieu de résidence (en vigueur)
  • Arrêté du 5 juillet 2022 déterminant les catégories d'assurés sociaux relevant d'une caisse primaire d'assurance maladie ou d'une caisse d'allocations familiales autre que celle du lieu de résidence (en vigueur)
  • Arrêté du 25 octobre 1978 PRIS POUR L'APPLICATION DE L'ARTICLE 6 DU DECRET DU 10 DECEMBRE 1946 MODIFIE PAR LE DECRET N° 78-378 DU 17 MARS 1978. (en vigueur, modifié par 1 texte)
  • Arrêté du 24 juillet 2015 portant création d'un traitement de données à caractère personnel par la direction interministérielle des systèmes d'information et de communication d'un téléservice dénommé « FranceConnect » (abrogé, modifié par 1 texte)
  • Arrêté du 15 juin 2022 portant modification de l'arrêté du 8 novembre 2018 relatif au téléservice dénommé « FranceConnect » créé par la direction interministérielle du numérique et du système d'information et de communication de l'Etat (en vigueur)
  • Arrêté du 7 mai 2021 fixant pour la fonction publique de l'Etat la liste des indicateurs contenus dans la base de données sociales (abrogé)
  • Arrêté du 23 décembre 2013 fixant la liste des indicateurs contenus dans le bilan social prévu par l'article 37 du décret n° 2011-184 du 15 février 2011 relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'Etat (abrogé, modifié par 2 textes)
  • Arrêté du 22 décembre 2017 portant modification de l'arrêté du 23 décembre 2013 fixant la liste des indicateurs contenus dans le bilan social prévu par l'article 37 du décret n° 2011-184 du 15 février 2011 relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'Etat prévu par les articles 15 et 43 bis de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat (en vigueur)

Décrets liés (15)

  • Décret n°65-382 du 21 mai 1965 relatif aux ouvriers des parcs et ateliers des ponts et chaussées et des bases aériennes admis au bénéfice de la loi du 21 mars 1928. (en vigueur)
  • Décret n°88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale (en vigueur)
  • Décret n° 91-155 du 6 février 1991 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de la fonction publique hospitalière. (en vigueur)
  • Décret n° 2010-997 du 26 août 2010 relatif au régime de maintien des primes et indemnités des agents publics de l'Etat et des magistrats de l'ordre judiciaire dans certaines situations de congés (en vigueur)
  • Décret n° 2018-1351 du 28 décembre 2018 relatif à l'obligation de publicité des emplois vacants sur un espace numérique commun aux trois fonctions publiques (en vigueur)
  • Décret n° 2019-1265 du 29 novembre 2019 relatif aux mutations dans la fonction publique de l'Etat et pris pour l'applications des dispositions des articles L. 512-21 et L. 512-22 du code général de la fonction publique (en vigueur)
  • Décret n° 2020-530 du 5 mai 2020 fixant pour une période limitée les modalités de titularisation dans un corps ou cadre d'emplois de la fonction publique des bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés à l'issue d'un contrat d'apprentissage (en vigueur)
  • Décret n° 2021-246 du 3 mars 2021 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de la direction générale de la sécurité extérieure (en vigueur)
  • Décret n° 2022-1284 du 3 octobre 2022 relatif aux procédures de recueil et de traitement des signalements émis par les lanceurs d'alerte et fixant la liste des autorités externes instituées par la loi n° 2022-401 du 21 mars 2022 visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte (en vigueur)
  • Décret n° 2022-1356 du 24 octobre 2022 relatif aux instances de dialogue social des groupements d'intérêt public appliquant à leur personnel un régime de droit public (en vigueur)
  • Décret n° 2023-272 du 14 avril 2023 relatif à la formation de sensibilisation aux risques naturels dont bénéficient les agents publics exerçant en outre-mer (en vigueur)
  • Décret n° 2023-733 du 8 août 2023 relatif aux maîtres de l'enseignement privé (en vigueur)
  • Décret n° 2023-1039 du 15 novembre 2023 modifiant les dispositions générales applicables aux fonctionnaires et aux agents contractuels de la direction générale de la sécurité extérieure (en vigueur)
  • Décret n° 2024-641 du 27 juin 2024 relatif au régime de certains congés pour raison de santé des fonctionnaires et des agents contractuels de l'Etat (en vigueur)
  • Décret n° 2024-1228 du 30 décembre 2024 modifiant l'annexe au décret n° 2019-1265 du 29 novembre 2019 relatif aux lignes directrices de gestion et à l'évolution des attributions des commissions administratives paritaires (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (116)

  • Décret n°65-382 du 21 mai 1965 - art. 19-2-1 (V)
  • Décret n°88-145 du 15 février 1988 - art. 35-3 (V)
  • Décret n°88-145 du 15 février 1988 - art. 44 (V)
  • Décret n°91-155 du 6 février 1991 - art. 31-3 (V)
  • Décret n°91-155 du 6 février 1991 - art. 48 (V)
  • Arrêté du 6 mars 1995 - art. 1 (VD)
  • Ordonnance n° 2005-10 du 4 janvier 2005 - art. 9 (V)
  • Décret n°2010-997 du 26 août 2010 - art. 1 (V)
  • Arrêté du 8 novembre 2018 - art. 4 (V)
  • Décret n°2018-1351 du 28 décembre 2018 - art. 2 (VT)
  • Décret n°2019-1265 du 29 novembre 2019 - art. 11 (VD)
  • Décret n°2020-530 du 5 mai 2020 - art. 3 (V)
  • Ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021 - art. 4 (V)
  • Décret n°2021-246 du 3 mars 2021 - art. 7 (V)
  • Code général de la fonction publique - art. D311-4 (V)
  • Code général de la fonction publique - art. D311-5 (VD)
  • Code général de la fonction publique - art. L332-12 (V)
  • Code général de la fonction publique - art. L332-18 (V)
  • Code général de la fonction publique - art. L332-5 (V)
  • Code général de la fonction publique - art. L512-2 (V)
  • Code général de la fonction publique - art. L561-2 (V)
  • Code général de la fonction publique - art. L7 (V)
  • Code général de la fonction publique - art. L811-1 (V)
  • Code général de la fonction publique - art. R122-3 (V)
  • Code général de la fonction publique - art. R135-7 (V)
  • Code général de la fonction publique - art. R211-291 (VD)
  • Code général de la fonction publique - art. R211-327 (VD)
  • Code général de la fonction publique - art. R211-357 (VD)
  • Code général de la fonction publique - art. R211-505 (VD)
  • Code général de la fonction publique - art. R211-526 (VD)
  • Code général de la fonction publique - art. R211-530 (V)
  • Code général de la fonction publique - art. R211-534 (VD)
  • Code général de la fonction publique - art. R211-556 (VD)
  • Code général de la fonction publique - art. R211-558 (VD)
  • Code général de la fonction publique - art. R211-564 (VD)
  • Code général de la fonction publique - art. R213-34 (VD)
  • Code général de la fonction publique - art. R213-53 (VD)
  • Code général de la fonction publique - art. R213-56 (VD)
  • Code général de la fonction publique - art. R214-41 (VD)
  • Code général de la fonction publique - art. R214-7 (VD)
  • Code général de la fonction publique - art. R252-12 (VD)
  • Code général de la fonction publique - art. R253-35 (VD)
  • Code général de la fonction publique - art. R253-36 (VD)
  • Code général de la fonction publique - art. R253-37 (VD)
  • Code général de la fonction publique - art. R253-41 (VD)
  • Code général de la fonction publique - art. R253-43 (VD)
  • Code général de la fonction publique - art. R253-45 (VD)
  • Code général de la fonction publique - art. R253-46 (VD)
  • Code général de la fonction publique - art. R253-54 (VD)
  • Code général de la fonction publique - art. R253-55 (VD)
  • Code général de la fonction publique - art. R253-57 (VD)
  • Code général de la fonction publique - art. R253-58 (VD)
  • Code général de la fonction publique - art. R253-59 (VD)
  • Code général de la fonction publique - art. R253-60 (VD)
  • Code général de la fonction publique - art. R253-61 (VD)
  • Code général de la fonction publique - art. R253-75 (VD)
  • Code général de la fonction publique - art. R253-79 (VD)
  • Code général de la fonction publique - art. R253-80 (VD)
  • Code général de la fonction publique - art. R254-38 (VD)
  • Code général de la fonction publique - art. R254-74 (VD)
  • Code général de la fonction publique - art. R261-1 (VD)
  • Code général de la fonction publique - art. R262-15 (VD)
  • Code général de la fonction publique - art. R262-17 (VD)
  • Code général de la fonction publique - art. R271-1 (VD)
  • Code général de la fonction publique - art. R271-4 (VD)
  • Code général de la fonction publique - art. R325-102 (VD)
  • Code général de la fonction publique - art. R326-1 (VD)
  • Code général de la fonction publique - art. R326-10 (VD)
  • Code général de la fonction publique - art. R326-12 (VD)
  • Code général de la fonction publique - art. R326-16 (VD)
  • Code général de la fonction publique - art. R326-20 (VD)
  • Code général de la fonction publique - art. R326-48 (V)
  • Code général de la fonction publique - art. R326-49 (V)
  • Code général de la fonction publique - art. R326-54 (V)
  • Code général de la fonction publique - art. R326-8 (VD)
  • Code général de la fonction publique - art. R327-1 (V)
  • Code général de la fonction publique - art. R327-22 (V)
  • Code général de la fonction publique - art. R332-15 (V)
  • Code général de la fonction publique - art. R332-22 (V)
  • Code général de la fonction publique - art. R351-19 (V)
  • Code général de la fonction publique - art. R351-30 (VD)
  • Code général de la fonction publique - art. R352-15 (VD)
  • Code général de la fonction publique - art. R352-16 (VD)
  • Code général de la fonction publique - art. R352-18 (VD)
  • Code général de la fonction publique - art. R352-22 (VD)
  • Code général de la fonction publique - art. R352-24 (VD)
  • Code général de la fonction publique - art. R352-25 (VD)
  • Code général de la fonction publique - art. R352-27 (VD)
  • Code général de la fonction publique - art. R352-28 (VD)
  • Code général de la fonction publique - art. R352-8 (VD)
  • Code général de la fonction publique - art. R352-9 (VD)
  • Code général de la fonction publique - art. R413-17 (V)
  • Code général de la fonction publique - art. R413-7 (V)
  • Code général de la fonction publique - art. R421-15 (V)
  • Code général de la fonction publique - art. R422-101 (V)
  • Code général de la fonction publique - art. R422-118 (VD)
  • Code général de la fonction publique - art. R422-169 (V)
  • Code général de la fonction publique - art. R422-62 (V)
  • Code général de la fonction publique - art. R422-78 (VD)
  • Code général de la fonction publique - art. R422-80 (VD)
  • Code général de la fonction publique - art. R422-97 (VD)
  • Code général de la fonction publique - art. R423-1 (V)
  • Code général de la fonction publique - art. R432-1 (VD)
  • Code général de la fonction publique - art. R442-1 (VD)
  • Code général de la fonction publique - art. R442-23 (VD)
  • Code général de la fonction publique - art. R442-8 (V)
  • Décret n°2022-1284 du 3 octobre 2022 - art. 5 (V)
  • Décret n°2022-1356 du 24 octobre 2022 - art. 2
  • Décret n°2023-272 du 14 avril 2023 - art. 1 (V)
  • Décret n°2023-733 du 8 août 2023 - art. 3
  • Décret n°2023-1039 du 15 novembre 2023 - art. 58
  • Décret n°2024-641 du 27 juin 2024 - art. 1
  • Décret n°2024-1228 du 30 décembre 2024 - art. 2
  • Arrêté du 13 mai 2025 - art. 1 (V)
  • Arrêté du 17 mars 2026 (V)
  • Code de l'éducation - art. R914-58-2 (VD)
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