Article L311-1

Article en vigueur depuis le 1er mars 2022.

Carte de l'article L311-1 du Code général de la fonction publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er mars 2022 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2021-1574 du 24 novembre 2021 - art.

Décrets liés (3)

• Décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l'Etat (en vigueur)
• Décret n°88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale (en vigueur)
• Décret n° 91-155 du 6 février 1991 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de la fonction publique hospitalière. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (13)

• Décret n°86-83 du 17 janvier 1986 - art. 45-3 (VD)
• Décret n°88-145 du 15 février 1988 - art. 39-3 (VD)
• Décret n°91-155 du 6 février 1991 - art. 41-3 (VD)
• Code général de la fonction publique - art. L325-21 (V)
• Code général de la fonction publique - art. L332-1 (V)
• Code général de la fonction publique - art. L332-13 (V)
• Code général de la fonction publique - art. L332-14 (V)
• Code général de la fonction publique - art. L332-15 (V)
• Code général de la fonction publique - art. L332-2 (V)
• Code général de la fonction publique - art. L332-8 (V)
• Code général de la fonction publique - art. L342-1 (V)
• Code général de la fonction publique - art. L344-1 (V)
• Code général de la fonction publique - art. L513-16 (V)