Article L311-2

Article en vigueur depuis le 19 août 2026.

Carte de l'article L311-2 du Code général de la fonction publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er mars 2022 au 19 août 2026 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2021-1574 du 24 novembre 2021 - art.
• Rédaction depuis le 19 août 2026 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2021-1574 du 24 novembre 2021 - art.; LOI n°2026-791 du 16 août 2026 - art. 48

Décrets liés (6)

• Décret n°72-580 du 4 juillet 1972 relatif au statut particulier des professeurs agrégés de l'enseignement du second degré (en vigueur)
• Décret n°92-778 du 3 août 1992 relatif au statut particulier des professeurs certifiés de l'enseignement agricole (en vigueur)
• Décret n° 2022-48 du 21 janvier 2022 relatif aux emplois d'expert de haut niveau et de directeur de projet des collectivités territoriales et de leurs établissements publics (en vigueur)
• Décret n° 2022-1239 du 17 septembre 2022 modifiant les conditions de recrutement, de classement et d'avancement des agents de l'enseignement agricole public et privé (en vigueur)
• Décret n° 2023-720 du 4 août 2023 modifiant certaines dispositions statutaires applicables aux corps enseignants, d'éducation et de psychologues de l'éducation nationale relevant du ministre chargé de l'éducation nationale (en vigueur)
• Décret n° 2026-118 du 20 février 2026 portant mesures de simplification de l'action publique locale et des normes applicables aux collectivités territoriales et à leurs groupements (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (16)

• Décret n°72-580 du 4 juillet 1972 - art. 17 (V)
• Décret n°92-778 du 3 août 1992 - art. 36 (V)
• Code général de la fonction publique - art. L313-4 (V)
• Code général de la fonction publique - art. L322-5 (V)
• Code général de la fonction publique - art. L332-2 (V)
• Code général de la fonction publique - art. L332-20 (V)
• Code général de la fonction publique - art. L332-21 (V)
• Code général de la fonction publique - art. L332-7 (V)
• Code général de la fonction publique - art. L444-2 (V)
• Code général de la fonction publique - art. L513-30 (V)
• Décret n°2022-48 du 21 janvier 2022 - art. 7 (VD)
• Décret n°2022-1239 du 17 septembre 2022 - art. 31
• Décret n°2023-720 du 4 août 2023 - art. 8
• Décret n°2026-118 du 20 février 2026 (V)
• Code de la recherche - art. R423-14 (V)
• Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. L242-4 (V)