Article L313-1

Article en vigueur depuis le 1er mars 2022.

Carte de l'article L313-1 du Code général de la fonction publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er mars 2022 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2021-1574 du 24 novembre 2021 - art.

Décrets liés (1)

• Décret n° 2016-2002 du 30 décembre 2016 portant statut particulier du cadre d'emplois de conception et de direction des sapeurs-pompiers professionnels (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Décret n°2016-2002 du 30 décembre 2016 - art. 14 (VD)
• Code général de la fonction publique - art. L252-11 (V)
• Code général de la fonction publique - art. L332-8 (V)
• Code général de la fonction publique - art. L343-1 (V)