Article L321-3

Article en vigueur depuis le 1er mars 2022.

Carte de l'article L321-3 du Code général de la fonction publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er mars 2022 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2021-1574 du 24 novembre 2021 - art.

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 30 juillet 2026 autorisant l'ouverture des concours d'entrée à l'Institut national du service public de la voie générale et de la voie «  Orient  » pour l'année 2027 (en vigueur)

Décrets liés (7)

• Décret n°86-68 du 13 janvier 1986 relatif aux positions de détachement, de disponibilité, de congé parental des fonctionnaires territoriaux et à l'intégration. (en vigueur)
• Décret n°91-486 du 14 mai 1991 portant statut particulier des corps de fonctionnaires de la filière recherche du ministère de la culture, de la communication et des grands travaux (en vigueur)
• Décret n°98-898 du 8 octobre 1998 portant statut particulier du corps des ingénieurs-économistes de la construction et du corps des ingénieurs des services culturels et du patrimoine. (en vigueur)
• Décret n° 2022-1660 du 23 décembre 2022 adaptant les conditions de classement des fonctionnaires de catégorie B nommés dans divers corps de catégorie A relevant de la fonction publique de l'Etat (en vigueur)
• Décret n° 2022-1692 du 23 décembre 2022 fixant des modalités exceptionnelles d'accès à certains corps du ministère de la culture (en vigueur)
• Décret n° 2023-30 du 25 janvier 2023 relatif aux conditions d'accès et aux formations à l'Institut national du service public (en vigueur)
• Décret n° 2026-472 du 10 juin 2026 relatif aux conditions de santé particulières exigées pour l'exercice des fonctions relevant du corps des techniciens de l'environnement (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (15)

• Décret n°86-68 du 13 janvier 1986 - art. 26 (V)
• Décret n°91-486 du 14 mai 1991 - art. 12-1 (VD)
• Décret n°91-486 du 14 mai 1991 - art. 36-2-1 (VD)
• Décret n°98-898 du 8 octobre 1998 - art. 5-1 (V)
• Code général de la fonction publique - art. L321-1 (V)
• Code général de la fonction publique - art. L352-1 (V)
• Code général de la fonction publique - art. R321-1 (VD)
• Code général de la fonction publique - art. R352-5 (VD)
• Décret n°2022-1660 du 23 décembre 2022 - art. 2
• Décret n°2022-1692 du 23 décembre 2022 - art. 7
• Décret n°2023-30 du 25 janvier 2023 - art. 10 (V)
• Décret n°2023-30 du 25 janvier 2023 - art. 2 (V)
• Décret n°2023-30 du 25 janvier 2023 - art. 33 (V)
• Décret n°2026-472 du 10 juin 2026 (V)
• Arrêté du 30 juillet 2026 - art. 2 (V)