Article L325-22

Article en vigueur depuis le 1er mars 2022.

Carte de l'article L325-22 du Code général de la fonction publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er mars 2022 (en vigueur)

Arrêtés liés (13)

• Arrêté du 4 juin 2026 fixant les modalités d'organisation générale, la nature des épreuves ainsi que la composition du jury de l'examen professionnel pour le recrutement des ingénieurs du ministère de la justice (en vigueur)
• Arrêté du 4 juin 2026 fixant les modalités d'organisation générale, la nature des épreuves ainsi que la composition du jury de l'examen professionnel pour le recrutement des techniciens de 2e classe du ministère de la justice (en vigueur)
• Arrêté du 4 juin 2026 fixant les modalités d'organisation générale, la nature des épreuves ainsi que la composition du jury des concours pour le recrutement des techniciens du ministère de la justice (en vigueur)
• Arrêté du 4 juin 2026 fixant les modalités d'organisation générale et la nature des épreuves ainsi que la composition du jury des concours pour le recrutement des ingénieurs du ministère de la justice (en vigueur)
• Arrêté du 4 juin 2026 fixant les modalités d'organisation générale, la nature des épreuves ainsi que la composition du jury de l'examen professionnel pour l'accès au grade de technicien de classe exceptionnelle du ministère de la justice (en vigueur)
• Arrêté du 4 juin 2026 fixant les modalités d'organisation générale, la nature des épreuves ainsi que la composition du jury de l'examen professionnel pour l'accès au grade de technicien de 1re classe du ministère de la justice (en vigueur)
• Arrêté du 2 octobre 2020 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme de l'épreuve ainsi que la composition du jury de l'examen professionnel pour l'accès au corps des techniciens de l'administration pénitentiaire (abrogé)
• Arrêté du 4 décembre 2007 relatif aux modalités d'organisation, au programme et à la nature des épreuves des concours pour le recrutement de techniciens de l'administration pénitentiaire (abrogé)
• Arrêté du 16 avril 2010 fixant les modalités d'organisation, le programme et la nature des épreuves des concours pour le recrutement de directeurs techniques de l'administration pénitentiaire (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 9 juillet 2018 fixant les règles d'organisation générale, la nature, le programme des épreuves et la composition du jury de l'examen professionnel pour l'accès au grade de technicien de 1re classe de l'administration pénitentiaire (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 2 octobre 2020 fixant la liste des spécialités dans lesquelles sont ouverts les recrutements des personnels techniques de l'administration pénitentiaire (en vigueur)
• Arrêté du 11 avril 2005 fixant les modalités d'organisation, le programme et la nature des épreuves des concours pour le recrutement de directeurs techniques de l'administration pénitentiaire (abrogé)
• Arrêté du 2 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2018 fixant les règles d'organisation générale, la nature, le programme des épreuves et la composition du jury de l'examen professionnel pour l'accès au grade de technicien de 1re classe de l'administration pénitentiaire (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (7)

• Code général de la fonction publique - art. L9 (V)
• Arrêté du 4 juin 2026 - art. 11 (V)
• Arrêté du 4 juin 2026 - art. 11 (V)
• Arrêté du 4 juin 2026 - art. 11 (V)
• Arrêté du 4 juin 2026 - art. 11 (V)
• Arrêté du 4 juin 2026 - art. 8 (V)
• Arrêté du 4 juin 2026 - art. 8 (V)