Article L325-3

Article en vigueur depuis le 1er mars 2022.

Carte de l'article L325-3 du Code général de la fonction publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er mars 2022 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2021-1574 du 24 novembre 2021 - art.

Décrets liés (3)

• Décret n°2001-586 du 5 juillet 2001 portant statut particulier du corps des techniciens de l'environnement. (en vigueur)
• Décret n° 2016-2002 du 30 décembre 2016 portant statut particulier du cadre d'emplois de conception et de direction des sapeurs-pompiers professionnels (en vigueur)
• Décret n° 2024-759 du 7 juillet 2024 fixant les conditions de recours à la visioconférence pour l'organisation des voies d'accès à la fonction publique (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Décret n°2001-586 du 5 juillet 2001 - art. 6 (V)
• Décret n°2016-2002 du 30 décembre 2016 - art. 4
• Code général de la fonction publique - art. L451-8 (V)
• Code général de la fonction publique - art. R325-102 (VD)
• Décret n°2024-759 du 7 juillet 2024 - art. 1 (VD)