Article L325-38

Article en vigueur depuis le 1er mars 2022.

Carte de l'article L325-38 du Code général de la fonction publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er mars 2022 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2021-1574 du 24 novembre 2021 - art.

Décrets liés (1)

• Décret n° 2023-1272 du 26 décembre 2023 modifiant les dispositions statutaires relatives à la promotion interne dans la fonction publique territoriale (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Code général de la fonction publique - art. L325-41 (V)
• Code général de la fonction publique - art. L452-38 (V)
• Code général de la fonction publique - art. R325-126 (VD)
• Décret n°2023-1272 du 26 décembre 2023 - art. 3