Article L325-44

Article en vigueur depuis le 19 août 2026.

Carte de l'article L325-44 du Code général de la fonction publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er mars 2022 au 19 août 2026 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2021-1574 du 24 novembre 2021 - art.
• Rédaction depuis le 19 août 2026 (en vigueur) — issue de : LOI n°2026-791 du 16 août 2026 - art. 40 (V)

Décrets liés (4)

• Décret n° 2008-512 du 29 mai 2008 relatif à la formation statutaire obligatoire des fonctionnaires territoriaux (abrogé)
• Décret n° 2013-593 du 5 juillet 2013 relatif aux conditions générales de recrutement et d'avancement de grade et portant dispositions statutaires diverses applicables aux fonctionnaires de la fonction publique territoriale (en vigueur)
• Décret n° 2023-1272 du 26 décembre 2023 modifiant les dispositions statutaires relatives à la promotion interne dans la fonction publique territoriale (en vigueur)
• Décret n° 2024-826 du 16 juillet 2024 relatif au recrutement, à la formation et à la promotion interne des secrétaires généraux de mairie (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (9)

• Décret n°2008-512 du 29 mai 2008 - art. 6 (VT)
• Décret n°2013-593 du 5 juillet 2013 - art. 22 (VD)
• Code général de la fonction publique - art. L451-24 (V)
• Code général de la fonction publique - art. L513-26 (V)
• Code général de la fonction publique - art. R325-123 (VD)
• Code général de la fonction publique - art. R325-139 (V)
• Code général de la fonction publique - art. R422-30 (V)
• Décret n°2023-1272 du 26 décembre 2023 - art. 3
• Décret n°2024-826 du 16 juillet 2024 - art. 11