Article L325-9

Article en vigueur depuis le 1er mars 2022.

Carte de l'article L325-9 du Code général de la fonction publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er mars 2022 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2021-1574 du 24 novembre 2021 - art.

Décrets liés (3)

• Décret n°92-849 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents sociaux territoriaux (en vigueur)
• Décret n° 2020-1175 du 25 septembre 2020 portant statut particulier du cadre d'emplois des masseurs-kinésithérapeutes et orthophonistes territoriaux (en vigueur)
• Décret n° 2023-95 du 15 février 2023 portant diverses dispositions statutaires relatives aux conditions de recrutement dans la fonction publique territoriale (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (11)

• Décret n°92-849 du 28 août 1992 - art. 3 (V)
• Décret n°2020-1175 du 25 septembre 2020 - art. 3 (V)
• Code général de la fonction publique - art. L325-28 (V)
• Code général de la fonction publique - art. L522-20 (V)
• Code général de la fonction publique - art. L522-25 (V)
• Code général de la fonction publique - art. L522-35 (V)
• Code général de la fonction publique - art. L523-2 (V)
• Code général de la fonction publique - art. L523-4 (V)
• Code général de la fonction publique - art. L523-7 (V)
• Décret n°2023-95 du 15 février 2023 - art. 4
• Décret n°2023-95 du 15 février 2023 - art. 6