Article L326-1

Article en vigueur depuis le 19 août 2026.

Carte de l'article L326-1 du Code général de la fonction publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er mars 2022 au 19 août 2026 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2021-1574 du 24 novembre 2021 - art.
• Rédaction depuis le 19 août 2026 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2021-1574 du 24 novembre 2021 - art.; LOI n°2026-791 du 16 août 2026 - art. 48

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 8 avril 2026 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un recrutement sans concours dans le corps des agents des services hospitaliers qualifiés civils du ministère de la défense (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2024-759 du 7 juillet 2024 fixant les conditions de recours à la visioconférence pour l'organisation des voies d'accès à la fonction publique (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (7)

• Code général de la fonction publique - art. L326-19 (V)
• Code général de la fonction publique - art. L372-1 (V)
• Code général de la fonction publique - art. L452-36 (V)
• Code général de la fonction publique - art. L826-5 (V)
• Code général de la fonction publique - art. R326-9 (VD)
• Décret n°2024-759 du 7 juillet 2024 - art. 1 (VD)
• Arrêté du 8 avril 2026 (V)