Article L327-1

Article en vigueur depuis le 1er mars 2022.

Carte de l'article L327-1 du Code général de la fonction publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er mars 2022 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2021-1574 du 24 novembre 2021 - art.

Décrets liés (3)

• Décret n° 2023-845 du 30 août 2023 portant sur la communication aux agents publics des informations et règles essentielles relatives à l'exercice de leurs fonctions (en vigueur)
• Décret n° 2025-822 du 12 août 2025 portant dispositions statutaires communes et particulières aux corps interministériels d'ingénieurs de l'Etat ayant vocation à exercer des fonctions d'encadrement supérieur (en vigueur)
• Décret n° 2025-1144 du 27 novembre 2025 portant statut particulier du corps des directeurs d'hôpital (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Code général de la fonction publique - art. L327-2 (V)
• Code général de la fonction publique - art. R115-2 (V)
• Décret n°2023-845 du 30 août 2023 - art. 2 (VT)
• Décret n°2025-822 du 12 août 2025 - art. 36 (V)
• Décret n°2025-1144 du 27 novembre 2025 - art. 4 (V)