Article L327-10

Article en vigueur depuis le 19 août 2026.

Carte de l'article L327-10 du Code général de la fonction publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er mars 2022 au 19 août 2026 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2021-1574 du 24 novembre 2021 - art.
• Rédaction depuis le 19 août 2026 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2021-1574 du 24 novembre 2021 - art.; LOI n°2026-791 du 16 août 2026 - art. 48

Décrets liés (3)

• Décret n° 2002-9 du 4 janvier 2002 relatif au temps de travail et à l'organisation du travail dans les établissements mentionnés à l'article L. 5 du code général de la fonction publique (en vigueur)
• Décret n° 2024-51 du 30 janvier 2024 portant statut particulier du corps des ingénieurs en chef hospitaliers et relatif aux emplois d'ingénieurs généraux (en vigueur)
• Décret n° 2024-52 du 30 janvier 2024 portant statut particulier du corps des ingénieurs hospitaliers (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Décret n°2002-9 du 4 janvier 2002 - art. 18 (V)
• Code général de la fonction publique - art. L444-2 (V)
• Décret n°2024-51 du 30 janvier 2024 - art. 6 (V)
• Décret n°2024-52 du 30 janvier 2024 - art. 6 (V)