Article L333-14

Article en vigueur depuis le 1er mars 2022.

Carte de l'article L333-14 du Code général de la fonction publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er mars 2022 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2021-1574 du 24 novembre 2021 - art.

Décrets liés (1)

• Décret n° 2026-1011 du 28 octobre 2026 relatif à la possibilité pour un agent public d'exercer à titre accessoire une activité d'assistant familial et à la possibilité, pour un accueillant familial employé par une personne morale de droit public, d'exercer une autre activité (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Code général de la fonction publique - art. R422-114 (VD)
• Décret n°2026-1011 du 28 octobre 2026 (V)