Article L334-1

Article en vigueur depuis le 1er mars 2022.

Carte de l'article L334-1 du Code général de la fonction publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er mars 2022 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2021-1574 du 24 novembre 2021 - art.

Décrets liés (1)

• Décret n° 2024-1186 du 19 décembre 2024 relatif aux transferts de contrats de travail et aux mises à disposition prévus par les II et III de l'article 11 de la loi n° 2024-450 du 21 mai 2024 relative à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Code général de la fonction publique - art. R334-5 (VD)
• LOI n°2024-450 du 21 mai 2024 - art. 11 (V)
• Décret n°2024-1186 du 19 décembre 2024 (V)
• Décret n°2024-1186 du 19 décembre 2024 - art. 3 (V)
• Code des transports - art. L2111-9-1 B (V)