Article L341-1

Article en vigueur depuis le 1er mars 2022.

Carte de l'article L341-1 du Code général de la fonction publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er mars 2022 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2021-1574 du 24 novembre 2021 - art.

Arrêtés liés (13)

• Arrêté du 28 mai 2026 instituant une commission consultative paritaire compétente à l'égard de certains agents contractuels du ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, du ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, du ministère des transports et du ministère de la ville et du logement (entrée en vigueur différée, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 1er juillet 2026 modifiant l'arrêté du 28 mai 2026 instituant une commission consultative paritaire compétente à l'égard de certains agents contractuels du ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, du ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, du ministère des transports et du ministère de la ville et du logement (en vigueur)
• Arrêté du 20 avril 2022 portant création et composition des commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard de certains agents contractuels des ministères chargés de la transition écologique, de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la mer (abrogation programmée, abrogé)
• Arrêté du 18 mai 2018 instituant des commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard de certains agents contractuels des ministères de la transition écologique et solidaire et de la cohésion des territoires (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 21 octobre 2014 portant création d'une commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents contractuels de droit public du Commissariat général à l'égalité des territoires (abrogé)
• Arrêté du 16 juillet 2018 portant modification de l'arrêté du 18 mai 2018 instituant des commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard de certains agents contractuels des ministères de la transition écologique et solidaire et de la cohésion des territoires (en vigueur)
• Arrêté du 26 septembre 2014 instituant des commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard de certains agents non titulaires au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie (abrogé, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 28 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 26 septembre 2014 instituant des commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard de certains agents non titulaires au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie (en vigueur)
• Arrêté du 17 août 2011 instituant des commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard de certains agents non titulaires au ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement (abrogé)
• Arrêté du 21 septembre 2015 modifiant l'arrêté du 26 septembre 2014 instituant des commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard de certains agents non titulaires au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie (en vigueur)
• Arrêté du 21 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 26 septembre 2014 instituant des commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard de certains agents non titulaires au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie (en vigueur)
• Arrêté du 9 janvier 2008 portant création d'une commission consultative paritaire (abrogé)
• Arrêté du 3 mars 2003 portant création d'une commission consultative paritaire (abrogé)

Décrets liés (10)

• Décret n°65-382 du 21 mai 1965 relatif aux ouvriers des parcs et ateliers des ponts et chaussées et des bases aériennes admis au bénéfice de la loi du 21 mars 1928. (en vigueur)
• Décret n° 2018-1351 du 28 décembre 2018 relatif à l'obligation de publicité des emplois vacants sur un espace numérique commun aux trois fonctions publiques (en vigueur)
• Décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat (en vigueur)
• Décret n° 2021-1550 du 1er décembre 2021 portant statut particulier du corps des administrateurs de l'Etat (en vigueur)
• Décret n° 2022-1452 du 23 novembre 2022 modifiant le statut particulier du corps des administrateurs de l'Etat (en vigueur)
• Décret n° 2022-1453 du 23 novembre 2022 relatif aux conditions de classement, d'avancement et de rémunération applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat (en vigueur)
• Décret n° 2022-1579 du 17 décembre 2022 adaptant les modalités de classement des fonctionnaires de catégorie B nommés dans les corps de catégorie A relevant des ministères économiques et financiers (en vigueur)
• Décret n° 2025-693 du 23 juillet 2025 relatif aux dispositions réglementaires du livre III du code général de la fonction publique (en vigueur)
• Décret n° 2025-822 du 12 août 2025 portant dispositions statutaires communes et particulières aux corps interministériels d'ingénieurs de l'Etat ayant vocation à exercer des fonctions d'encadrement supérieur (en vigueur)
• Décret n° 2026-614 du 9 juillet 2026 portant modification des modalités de nomination des recteurs (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (25)

• Décret n°65-382 du 21 mai 1965 - art. 4-6 (V)
• Décret n°2018-1351 du 28 décembre 2018 - art. 2 (VT)
• Décret n°2019-1594 du 31 décembre 2019 - art. 1 (VD)
• Décret n°2021-1550 du 1er décembre 2021 - art. 5 (V)
• Décret n°2021-1550 du 1er décembre 2021 - art. 7 (V)
• Code général de la fonction publique - art. L332-1 (V)
• Code général de la fonction publique - art. L332-21 (V)
• Code général de la fonction publique - art. L341-2 (V)
• Code général de la fonction publique - art. L341-3 (V)
• Code général de la fonction publique - art. L341-4 (V)
• Code général de la fonction publique - art. L341-5 (V)
• Code général de la fonction publique - art. L412-1 (V)
• Code général de la fonction publique - art. R*341-1 (VD)
• Code général de la fonction publique - art. R262-17 (VD)
• Code général de la fonction publique - art. R282-10 (VD)
• Code général de la fonction publique - art. R360-28 (VD)
• Décret n°2022-1452 du 23 novembre 2022 - art. 5
• Décret n°2022-1452 du 23 novembre 2022 - art. 7
• Décret n°2022-1453 du 23 novembre 2022 - art. 15
• Décret n°2022-1579 du 17 décembre 2022 - art. 4
• Décret n°2025-693 du 23 juillet 2025 (V)
• Décret n°2025-822 du 12 août 2025 - art. 100 (V)
• Décret n°2025-822 du 12 août 2025 - art. 56 (V)
• Arrêté du 28 mai 2026 - art. 1 (VD)
• Décret n°2026-614 du 9 juillet 2026 (V)