Article L344-1

Article en vigueur depuis le 1er mars 2022.

Carte de l'article L344-1 du Code général de la fonction publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er mars 2022 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2021-1574 du 24 novembre 2021 - art.

Décrets liés (3)

• Décret n° 91-155 du 6 février 1991 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de la fonction publique hospitalière. (en vigueur)
• Décret n° 2016-1065 du 3 août 2016 relatif au Comité consultatif national de la fonction publique hospitalière (abrogé)
• Décret n° 2020-959 du 31 juillet 2020 relatif aux emplois supérieurs de la fonction publique hospitalière (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (11)

• Décret n°91-155 du 6 février 1991 - art. 3-2 (VT)
• Décret n°2016-1065 du 3 août 2016 - art. 7 (VT)
• Décret n°2020-959 du 31 juillet 2020 - art. 16 (VD)
• Code général de la fonction publique - art. L344-2 (V)
• Code général de la fonction publique - art. L344-3 (V)
• Code général de la fonction publique - art. L344-4 (V)
• Code général de la fonction publique - art. L344-5 (V)
• Code général de la fonction publique - art. L522-34 (V)
• Code général de la fonction publique - art. L721-5 (V)
• Code général de la fonction publique - art. R211-455 (VD)
• Code général de la fonction publique - art. R422-171 (V)