Article L411-1

Article en vigueur depuis le 1er mars 2022.

Carte de l'article L411-1 du Code général de la fonction publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er mars 2022 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2021-1574 du 24 novembre 2021 - art.

Décrets liés (3)

• Décret n°88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale (en vigueur)
• Décret n° 91-155 du 6 février 1991 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de la fonction publique hospitalière. (en vigueur)
• Décret n° 2004-777 du 29 juillet 2004 relatif à la mise en œuvre du temps partiel dans la fonction publique territoriale (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• Décret n°88-145 du 15 février 1988 - art. 14 (V)
• Décret n°88-145 du 15 février 1988 - art. 27 (V)
• Décret n°91-155 du 6 février 1991 - art. 28-1 (V)
• Décret n°91-155 du 6 février 1991 - art. 36 (V)
• Décret n°2004-777 du 29 juillet 2004 - art. 15 (V)
• Code général de la fonction publique - art. L416-5 (V)