Article L412-5

Article en vigueur depuis le 1er mars 2022.

Carte de l'article L412-5 du Code général de la fonction publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er mars 2022 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2021-1574 du 24 novembre 2021 - art.

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 3 juillet 2026 relatif à la répartition par niveaux des emplois relevant du décret n° 2026-484 du 10 juin 2026 portant dispositions statutaires applicables aux emplois fonctionnels administratifs de direction des collectivités territoriales et des établissements publics locaux assimilés (en vigueur)

Décrets liés (2)

• Décret n° 2016-2002 du 30 décembre 2016 portant statut particulier du cadre d'emplois de conception et de direction des sapeurs-pompiers professionnels (en vigueur)
• Décret n° 2023-1381 du 28 décembre 2023 modifiant les règles applicables aux modalités de nominations équilibrées dans l'encadrement supérieur de la fonction publique (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• Décret n°2016-2002 du 30 décembre 2016 - art. 14 (VD)
• Code général de la fonction publique - art. L313-1 (V)
• Code général de la fonction publique - art. R132-21 (V)
• Décret n°2023-1381 du 28 décembre 2023 - art. 7
• Arrêté du 3 juillet 2026 (V)
• Arrêté du 3 juillet 2026 - art. 1 (V)