Article L412-8

Article en vigueur depuis le 1er mars 2022.

Carte de l'article L412-8 du Code général de la fonction publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er mars 2022 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2021-1574 du 24 novembre 2021 - art.

Décrets liés (3)

• Décret n° 2014-8 du 7 janvier 2014 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois fonctionnels de directeur des soins de certains établissements mentionnés à l'article L. 5 du code général de la fonction publique (en vigueur)
• Décret n° 2020-959 du 31 juillet 2020 relatif aux emplois supérieurs de la fonction publique hospitalière (en vigueur)
• Décret n° 2024-51 du 30 janvier 2024 portant statut particulier du corps des ingénieurs en chef hospitaliers et relatif aux emplois d'ingénieurs généraux (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (7)

• Décret n°2014-8 du 7 janvier 2014 - art. 2 (V)
• Décret n°2020-959 du 31 juillet 2020 - art. 1 (V)
• Code général de la fonction publique - art. R412-26 (V)
• Décret n°2024-51 du 30 janvier 2024 - art. 13 (VD)
• Décret n°2024-51 du 30 janvier 2024 - art. 15 (VD)
• Décret n°2024-51 du 30 janvier 2024 - art. 19 (VD)
• Décret n°2024-51 du 30 janvier 2024 - art. 30