Article L414-2

Article en vigueur depuis le 1er mars 2022.

Carte de l'article L414-2 du Code général de la fonction publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er mars 2022 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2021-1574 du 24 novembre 2021 - art.

Décrets liés (2)

• Décret n° 2025-822 du 12 août 2025 portant dispositions statutaires communes et particulières aux corps interministériels d'ingénieurs de l'Etat ayant vocation à exercer des fonctions d'encadrement supérieur (en vigueur)
• Décret n° 2025-1036 du 31 octobre 2025 relatif au statut particulier du corps des techniciens supérieurs du ministère chargé de l'agriculture (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• Code général de la fonction publique - art. R243-9 (VD)
• Code général de la fonction publique - art. R261-1 (VD)
• Décret n°2025-822 du 12 août 2025 - art. 34 (V)
• Décret n°2025-822 du 12 août 2025 - art. 55 (V)
• Décret n°2025-822 du 12 août 2025 - art. 76 (V)
• Décret n°2025-1036 du 31 octobre 2025 (V)