Article L417-1

Article en vigueur depuis le 1er mars 2022.

Carte de l'article L417-1 du Code général de la fonction publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er mars 2022 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2021-1574 du 24 novembre 2021 - art.

Décrets liés (2)

• Décret n°87-602 du 30 juillet 1987 relatif à l'organisation des conseils médicaux, aux conditions d'aptitude physique et au régime des congés de maladie des fonctionnaires territoriaux (en vigueur)
• Décret n°89-677 du 18 septembre 1989 relatif à la procédure disciplinaire applicable aux fonctionnaires territoriaux (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n° 87-602 du 30 juillet 1987 - art. 3 (V)
• Décret n°89-677 du 18 septembre 1989 - art. 33 (V)
• Code général de la fonction publique - art. R417-1 (V)