Code général de la fonction publique · Article

Article L417-3

Article en vigueur depuis le 1er mars 2022.

Carte de l'article L417-3 du Code général de la fonction publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Décrets liés (2)

  • Décret n° 2025-829 du 19 août 2025 portant statut particulier du corps des administrateurs de la Ville de Paris (en vigueur)
  • Décret n° 2025-830 du 19 août 2025 relatif à certains emplois de direction de la Ville de Paris (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

  • Décret n°2025-829 du 19 août 2025 (V)
  • Décret n°2025-830 du 19 août 2025 (V)
Source : base LEGI (Légifrance), Légifrance, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance. Les liens entre textes sont ceux de LEGI (« lien LEGI »), de leurs visas (« visa ») ou déduits d'un lien « modifie » / « abroge » (« succession »).