Article L421-2

Article en vigueur depuis le 1er mars 2022.

Carte de l'article L421-2 du Code général de la fonction publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er mars 2022 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2021-1574 du 24 novembre 2021 - art.

Décrets liés (1)

• Décret n° 2022-1680 du 27 décembre 2022 relatif à l'organisation et aux missions de l'inspection générale des affaires sociales (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Code général de la fonction publique - art. L423-1 (V)
• Code général de la fonction publique - art. L462-1 (V)
• Décret n°2022-1680 du 27 décembre 2022 - art. 21 (VD)