Article L422-21

Article en vigueur depuis le 1er mars 2022.

Carte de l'article L422-21 du Code général de la fonction publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er mars 2022 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2021-1574 du 24 novembre 2021 - art.

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 30 août 2023 fixant les modèles de documents d'information prévus par le décret n° 2023-845 du 30 août 2023 portant sur la communication aux agents publics des informations et règles essentielles relatives à l'exercice de leurs fonctions (en vigueur)

Décrets liés (2)

• Décret n° 2008-512 du 29 mai 2008 relatif à la formation statutaire obligatoire des fonctionnaires territoriaux (abrogé)
• Décret n° 2024-826 du 16 juillet 2024 relatif au recrutement, à la formation et à la promotion interne des secrétaires généraux de mairie (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (32)

• Décret n°2008-512 du 29 mai 2008 - art. 1 (VT)
• Décret n°2008-512 du 29 mai 2008 - art. 11 (VT)
• Décret n°2008-512 du 29 mai 2008 - art. 17 (VT)
• Décret n°2008-512 du 29 mai 2008 - art. 6 (VT)
• Code général de la fonction publique - art. D421-40 (V)
• Code général de la fonction publique - art. L333-14 (V)
• Code général de la fonction publique - art. L422-22 (V)
• Code général de la fonction publique - art. L422-25 (V)
• Code général de la fonction publique - art. L422-28 (V)
• Code général de la fonction publique - art. L422-29 (V)
• Code général de la fonction publique - art. L422-30 (V)
• Code général de la fonction publique - art. L422-32 (V)
• Code général de la fonction publique - art. L422-33 (V)
• Code général de la fonction publique - art. L422-35 (V)
• Code général de la fonction publique - art. L423-3 (V)
• Code général de la fonction publique - art. L423-6 (V)
• Code général de la fonction publique - art. L451-6 (V)
• Code général de la fonction publique - art. L461-4 (V)
• Code général de la fonction publique - art. L512-25 (V)
• Code général de la fonction publique - art. R263-7 (VD)
• Code général de la fonction publique - art. R272-19 (VD)
• Code général de la fonction publique - art. R422-10 (V)
• Code général de la fonction publique - art. R422-12 (V)
• Code général de la fonction publique - art. R422-21 (V)
• Code général de la fonction publique - art. R422-28 (V)
• Code général de la fonction publique - art. R422-4 (V)
• Code général de la fonction publique - art. R422-45 (V)
• Code général de la fonction publique - art. R422-54 (V)
• Code général de la fonction publique - art. R422-61 (V)
• Arrêté du 30 août 2023 - art. (V)
• Arrêté du 30 août 2023 - art. (V)
• Décret n°2024-826 du 16 juillet 2024 - art. 11