Code général de la fonction publique · Article

Article L422-34-1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2024.

Carte de l'article L422-34-1 du Code général de la fonction publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Décrets liés (2)

  • Décret n° 2008-512 du 29 mai 2008 relatif à la formation statutaire obligatoire des fonctionnaires territoriaux (abrogé)
  • Décret n° 2024-826 du 16 juillet 2024 relatif au recrutement, à la formation et à la promotion interne des secrétaires généraux de mairie (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

  • Décret n°2008-512 du 29 mai 2008 - art. 11 (VT)
  • Décret n°2008-512 du 29 mai 2008 - art. 15-1 (VT)
  • Code général de la fonction publique - art. L451-6 (V)
  • Décret n°2024-826 du 16 juillet 2024 (V)
  • Décret n°2024-826 du 16 juillet 2024 - art. 5
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